Prestations de communication externalisée · Okoa Stratégies · Version en vigueur au 1er mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de communication proposées par Okoa Stratégies à ses clients professionnels et particuliers.
Toute commande ou acceptation de devis implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document émanant du client, notamment ses propres conditions générales d'achat.
Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis.
Prestataire : Terry Varenne, exerçant sous le nom commercial Okoa Stratégies
Activité : Responsable communication freelance externalisée
Adresse : 2 Les Ormes, 08430 Jandun, France
Email : terry@okoastrategies.fr
Téléphone : 06 69 41 09 56
Numéro SIRET : 992 096 131 00001
Régime fiscal : Micro-entreprise — TVA non applicable, art. 293B du CGI
Okoa Stratégies propose des services de communication externalisée pour les entreprises, associations et professionnels indépendants, notamment : stratégie et conseil en communication, gestion des réseaux sociaux, rédaction de contenu et copywriting, relations presse, organisation et coordination événementielle, formation à la communication, direction artistique et coordination photo/vidéo, création de supports de communication.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi après un premier échange de diagnostic gratuit.
Toute prestation est précédée de l'établissement d'un devis gratuit et sans engagement, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La mission démarre à réception du devis daté, signé avec la mention « Bon pour accord », accompagné du règlement de l'acompte prévu à l'article 5.
Toute modification du périmètre de la mission par le client après acceptation du devis fera l'objet d'un avenant tarifaire.
Tarifs. Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). En tant que micro-entrepreneur, Okoa Stratégies n'est pas assujettie à la TVA conformément à l'article 293B du CGI (mention portée sur les factures). Les tarifs sont fixés par devis selon la nature, le volume et la complexité des missions.
Acompte. Une avance de 40 % du montant total HT est demandée à la signature du devis. Cette avance conditionne le démarrage de la mission. Elle n'est remboursable qu'en cas d'annulation par Okoa Stratégies.
Solde. Le solde est réglé à la livraison des livrables finaux ou, pour les missions mensuelles, le 1er de chaque mois.
Moyens de paiement. Virement bancaire (coordonnées communiquées sur facture). Chèque sur demande. Tout autre moyen sur accord préalable.
Retard de paiement. En cas de retard de paiement, des pénalités sont appliquées de plein droit, sans mise en demeure préalable, au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce). Les travaux en cours sont suspendus jusqu'à régularisation complète.
Les délais de réalisation sont précisés dans le devis ou lors de l'échange préparatoire. Ils constituent une obligation de moyen, sauf stipulation expresse contraire.
Ces délais ne s'appliquent qu'à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à l'exécution de la mission (briefs, visuels, informations, accès aux outils…).
Tout retard imputable au client (délai de validation, transmission tardive de documents) repousse d'autant les délais convenus, sans engagement de responsabilité d'Okoa Stratégies.
Travaux livrés. Les droits d'exploitation des livrables (contenus textuels, visuels, stratégies, publications) sont cédés au client à compter du règlement intégral de la facture correspondante, pour une utilisation dans le cadre défini dans le devis.
Outils et méthodes. Les méthodes, outils, processus de travail et documents internes restent la propriété exclusive d'Okoa Stratégies et ne sauraient être reproduits ou réutilisés sans autorisation écrite.
Droits de tiers. Le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur tous les éléments qu'il fournit (logos, photos, textes existants). Okoa Stratégies ne saurait être tenue responsable d'une violation des droits de tiers imputable aux éléments transmis par le client.
Référence commerciale. Okoa Stratégies se réserve le droit de mentionner la collaboration avec le client à titre de référence commerciale (portfolio, site web, réseaux sociaux), sauf demande explicite de confidentialité formulée par écrit.
Okoa Stratégies s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la mission (données commerciales, stratégiques, financières). Cette obligation est réciproque et s'applique pendant toute la durée de la mission et dans les 3 ans suivant sa clôture.
Le client s'engage à : fournir en temps et en heure tous les éléments, informations et accès nécessaires à l'exécution de la mission ; désigner un interlocuteur identifié disposant du pouvoir de valider les livrables ; formuler ses retours et validations dans les délais convenus ; régler les factures aux échéances prévues.
Le non-respect de ces obligations dégage Okoa Stratégies de toute responsabilité quant aux éventuels retards ou défauts de réalisation.
Okoa Stratégies est soumise à une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les résultats obtenus (audience, notoriété, chiffre d'affaires) qui dépendent de nombreux facteurs extérieurs.
En tout état de cause, la responsabilité d'Okoa Stratégies est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Okoa Stratégies ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou d'opportunités commerciales.
Annulation par le client. Toute annulation notifiée après signature du devis entraîne la conservation de l'acompte versé à titre d'indemnité de dédit, et le règlement des sommes dues au prorata des travaux déjà réalisés. Si l'annulation intervient après livraison de plus de 50 % des livrables prévus, la totalité du montant du devis reste due.
Résiliation par Okoa Stratégies. Okoa Stratégies se réserve le droit de résilier la mission en cas de non-paiement après relance, de comportement irrespectueux, de demandes contraires à l'éthique professionnelle ou de force majeure. Le client est alors facturé du prorata des travaux réalisés et l'acompte n'est pas restitué.
Missions récurrentes. Pour les missions mensuelles (rétainer), chaque partie peut mettre fin au contrat avec un préavis d'un mois calendaire, notifié par email.
Définition. Constitue un cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des parties, au sens de l'article 1218 du Code civil. Sans que cette liste soit limitative, sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, épidémies ou pandémies officiellement reconnues, cyberattaques ou pannes majeures affectant les infrastructures numériques, coupures généralisées de réseaux de télécommunication, conflits armés ou troubles graves à l'ordre public, grèves générales affectant les services nécessaires à l'exécution de la mission.
Obligations en cas de force majeure. La partie concernée informe l'autre par écrit dans les meilleurs délais. Les obligations contractuelles sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si la situation persiste au-delà de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité, sous réserve du règlement des prestations réalisées et validées avant la survenance de l'événement.
Incapacité temporaire du prestataire. En cas d'arrêt de travail, d'hospitalisation ou de toute incapacité temporaire d'Okoa Stratégies, le client en est informé par écrit ou par email dans un délai de 48 heures. Les délais contractuels sont automatiquement suspendus pour la durée de l'incapacité. À la reprise, les parties conviennent d'un commun accord d'un nouveau calendrier de réalisation, sans pénalité pour Okoa Stratégies. En cas d'incapacité dépassant 30 jours consécutifs, le client pourra résilier le contrat avec règlement des seuls livrables validés.
Délai de validation. À réception de chaque livrable, le client dispose d'un délai de 5 jours ouvrés pour formuler ses retours par écrit. Passé ce délai sans retour ni demande de prolongation, le livrable est considéré comme tacitement accepté et validé.
Bon à tirer (BAT). Pour tout support destiné à l'impression, à la publication ou à une diffusion définitive, un bon à tirer (BAT) est soumis au client pour validation expresse avant exécution. Aucune production, impression ou diffusion ne peut démarrer sans le BAT signé ou la validation écrite du client.
Responsabilité après validation. Une fois le BAT signé ou la validation écrite obtenue, Okoa Stratégies est dégagée de toute responsabilité concernant les erreurs, omissions ou inexactitudes qui n'auraient pas été signalées lors de la relecture. La responsabilité des vérifications finales incombe au client.
Révisions. Sauf mention contraire dans le devis, les cycles de révision inclus sont précisés pour chaque mission. Toute demande de modification supplémentaire au-delà du nombre de révisions incluses fera l'objet d'une facturation complémentaire au taux horaire en vigueur.
Contenus fournis. Le client est seul responsable des contenus, informations, visuels et éléments qu'il transmet à Okoa Stratégies pour la réalisation de la mission. Il garantit notamment que ces éléments ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, droits à l'image, marques déposées, données personnelles) et sont conformes à la réglementation en vigueur.
Exactitude des informations. Le client garantit l'exactitude et la véracité de toutes les informations légales, commerciales ou réglementaires qu'il communique (mentions légales, certifications, chiffres, références…). Okoa Stratégies ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs résultant d'informations inexactes fournies par le client.
Clause de garantie. Dans l'hypothèse où Okoa Stratégies serait mise en cause par un tiers en raison de contenus, éléments ou informations fournis par le client, ce dernier s'engage à garantir Okoa Stratégies contre toutes réclamations, condamnations, frais et dommages-intérêts qui en résulteraient, y compris les frais de défense.
Okoa Stratégies se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou à ses pratiques commerciales. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis.
Pour les missions récurrentes en cours (rétainer), toute modification substantielle des CGV est communiquée au client par email avec un préavis de 30 jours. L'absence d'opposition écrite dans ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, le client peut résilier la mission dans les conditions prévues à l'article 11.
Les données personnelles collectées dans le cadre des missions sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679). Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation contractuelle. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à terry@okoastrategies.fr.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Une tentative de conciliation sera engagée dans un délai de 30 jours à compter de la demande de l'une des parties.
En cas d'échec, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Charleville-Mézières (Ardennes).
Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.
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